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Loi de finances pour 1999
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DOSSIER D'ACTUALITE
Sommaire général: - Projet de loi de finances pour 1999 - Première partie, conditions générales de l’équilibre financier Vous pouvez également télécharger le projet de loi de finances pour 1999 dans l'un de ces trois format : format PDF (859 Ko) - Les principales caractéristiques du projet de budget pour 1999 - Débat d'orientation budgétaire (juin 1998) Examen en première lecture à l’Assemblée nationale - Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (texte adopté no 193) - Articles - Scrutins : - Sur l'ensemble de la première partie (20 octobre 1998) - Discussion du projet de loi de finances pour 1999 : présentation générale, discussion des articles, discussion des fascicules budgétaires. - Liste des rapports et avis (liens vers ces documents) - Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 1999 en séance publique - Calendrier de l'examen du projet de loi de finances pour 1999 par les commissions - Liste des Rapporteurs budgétaires (Rapporteurs spéciaux et pour avis) Examen en première lecture au Sénat - Le dossier d’actualité du Sénat sur le projet de loi de finances pour 1999
Commission mixte paritaire Rapport n° 1256 de M. Didier Migaud au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1999 Examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale Projet de loi de finances pour 1999, modifié par le Sénat (n°1252). Examen en commission : séance du lundi 14 décembre 1998 (17 heures). Rapport n° 1269 de M. Didier Migaud, Rapporteur général. Discussion en séance publique : Texte adopté (TA n° 226) Examen en lecture définitive à l’Assemblée nationale Projet de loi de finances pour 1999, modifié par le Sénat en nouvelle lecture (n° 1283). Examen en commission : séance du vendredi 18 décembre 1998 (14 heures). Rapport n° 1284 de M. Didier Migaud, Rapporteur général Discussion en séance publique : séance du vendredi 18 décembre 1998. Texte définitif (TA n°232).
Saisine et décision n° 98-405 DC du 29 décembre 1998 [sur le site du Conseil constitutionnel].
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 (J.O. du 31 décembre 1998 et rectificatif, J.O. du 20 janvier 1999.) [sur le site de Legifrance] Voir aussi :
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